Politique de confidentialité

Le formulaire de contact collecte les données que vous y saisissez: votre nom, votre adresse électronique, le cas échéant votre société et l’objet de votre demande, ainsi que le contenu de votre message. La date et l’heure de l’envoi sont enregistrées.

Ne transmettez par ce formulaire aucune information confidentielle, aucun document sensible et aucun élément couvert par un accord de confidentialité. Un premier message sert à identifier la question, pas à exposer le dossier.

Le traitement des données du formulaire repose sur votre consentement, donné par l’envoi volontaire du message, ainsi que sur l’intérêt légitime de l’Etude à répondre à une sollicitation qui lui est adressée et à vérifier, avant tout examen, qu’aucune situation ne s’oppose à la prise en charge du dossier.

Lorsque l’échange conduit à l’acceptation d’une mission, le traitement repose ensuite sur l’exécution de cette mission et sur les obligations légales qui l’accompagnent.

L’hébergement du site donne lieu à l’enregistrement de données techniques de connexion, notamment l’adresse IP et l’agent utilisateur, aux fins de sécurité et de bon fonctionnement du service. Ces données ne sont pas utilisées pour vous profiler et ne sont pas cédées.

Ce site n’utilise pas de cookie publicitaire et ne procède à aucun suivi comportemental à des fins de ciblage.

Les messages adressés par le formulaire sont lus par l’Etude. Ils ne sont ni vendus, ni loués, ni transmis à des tiers à des fins commerciales.

Interviennent, dans la seule mesure nécessaire, les prestataires techniques du site, notamment l’hébergeur et le service d’acheminement des courriels.

Les messages qui ne donnent pas lieu à une mission sont conservés le temps nécessaire au traitement de la demande, puis pendant une durée limitée permettant de justifier des suites qui y ont été données, avant suppression.

Lorsqu’une mission est acceptée, les données du dossier sont conservées conformément aux obligations professionnelles et légales applicables à la conservation des dossiers.

Vous disposez, dans les conditions prévues par la Data Protection Act 2017, du droit d’accéder à vos données, d’en obtenir la rectification, d’en demander l’effacement, de vous opposer à leur traitement ou d’en demander la limitation, et de retirer votre consentement à tout moment.

Ces droits s’exercent auprès de l’Etude, à l’adresse [email protected]. Une réponse vous sera apportée dans les délais prévus par la loi.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès du Data Protection Commissioner de Maurice.

Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables protègent les données transmises par ce site. Aucun système n’étant infaillible, la transmission d’informations sensibles par un formulaire en ligne est déconseillée, quel que soit le destinataire.