
02 / Domaines
Domaines d’intervention
Six domaines, tenus ensemble par une même matière: la décision d’affaires et le risque qu’elle porte.
Domaines
Ces domaines ne sont pas des rubriques séparées. Une acquisition mal documentée devient un contentieux. Une structure sans substance devient un problème de gouvernance. Un patrimoine organisé sans égard pour la réserve héréditaire devient un litige entre héritiers. Les traiter dans la même main est ce qui permet de voir venir.
Le droit mauricien est un droit mixte: le fond reste largement civiliste, la procédure et l’architecture des affaires doivent beaucoup à la tradition anglaise, et les textes financiers sont rédigés en anglais. Cette double appartenance est une force lorsqu’elle est maîtrisée, et une source d’erreurs coûteuses lorsqu’elle ne l’est pas.
01 / Companies Act 2001
Fusions et acquisitions
Acquisitions, cessions et prises de participation: revue préalable, répartition du risque, négociation du contrat et du pacte d’associés.
Lire la suite02 / IAA 2008 / MARC
Arbitrage
Rédaction de la clause compromissoire, conduite de la procédure comme conseil d’une partie, reconnaissance et exécution des sentences.
Lire la suite03 / FSC / FSA 2007
Structuration internationale
Choix du véhicule mauricien, Global Business Company ou Authorised Company, et démonstration de la substance exigée par le régulateur.
Lire la suite04 / Trusts Act 2001
Patrimoine privé
Trusts, fondations et transmission: organiser un patrimoine familial sans se heurter à la réserve héréditaire ni aux lois étrangères.
Lire la suite05 / Code 2016 / FSC
Gouvernance
Devoirs des administrateurs, composition et fonctionnement du conseil, conduite d’une situation sensible sous contrainte de temps.
Lire la suite06 / Cour suprême
Contentieux
Litiges entre associés, appels de garantie, mesures conservatoires, exécution des sentences et des décisions étrangères.
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