Patrimoine privé

Le droit mauricien offre deux instruments principaux: le trust, régi par la Trusts Act 2001, et la fondation, régie par la Foundations Act 2012. Leur intérêt ne tient pas à un avantage qu’ils procureraient par eux-mêmes, mais à ce qu’ils permettent d’organiser: la détention, la décision, la distribution, et le passage d’une génération à la suivante.

La difficulté propre à Maurice tient à la nature mixte du droit. La dévolution successorale demeure gouvernée par le Code civil mauricien et par la réserve héréditaire, tandis que le trust est d’inspiration anglaise. L’articulation entre une réserve d’origine civiliste et un trust discrétionnaire est la ligne de faille de la matière. Elle se traite au moment de la constitution, par un examen sérieux du domicile, de la résidence, de la situation des biens et de la loi successorale applicable. Elle ne se traite pas le jour de l’ouverture de la succession, où il est trop tard pour autre chose qu’un procès.

S’y ajoute la gouvernance familiale, dont les outils n’ont pas la même force. Une société holding et un pacte d’associés obligent. Une charte de famille engage moralement. Un protocole de transmission organise. Confondre ces registres fabrique de la déception, puis du contentieux entre des personnes qui croyaient avoir signé la même chose.

Les familles internationales ajoutent leurs propres questions: pluralité de résidences fiscales, immeubles situés à l’étranger et soumis à leur loi locale, régimes matrimoniaux, conventions de mariage, obligations déclaratives et échange automatique de renseignements. Une structure élégante sur le papier mais silencieuse sur ces points n’est pas une structure. Elle est un report de problème.

La matière exige de la discrétion et du temps long. L’Etude travaille l’intention avant les documents: qui doit décider, qui doit recevoir, à quelle échéance, selon quelles conditions, et ce qui doit se produire si une génération n’est pas prête ou si une branche se sépare. Les instruments viennent ensuite, et ils viennent facilement lorsque ces réponses existent.